RÈGLEMENT INTÉRIEUR LYCÉE CLÉMENT ADER 91200 ATHIS-MONS

 

(Décret 85-1348 du 18/12/85 modifié par le décret 2000-633 du 06/07/2000)
Modifié par le C.A. du 04 juillet 2016
Modifié par le C.A. du 30 mars 2017
Modifié par le C.A. du 16 avril 2019

Bien comprendre le règlement intérieur est important. Les personnels de l’établissement peuvent vous y aider. En effet, le règlement intérieur rappelle les droits et les devoirs de chacun. Il fixe les règles de fonctionnement et de vie collective. Ces règles permettent de cohabiter et collaborer dans une atmosphère de respect, de confiance et de responsabilité partagée.
Le règlement intérieur est élaboré dans le cadre des Lois et Règlements en vigueur. Il concerne tous les membres de la communauté scolaire. Il est établi par le Conseil d’Administration, qui peut le modifier pour le préciser ou l’adapter à des consignes nouvelles.
Le lycée est un lieu d’instruction et d’éducation où l’on apprend à devenir un citoyen éclairé et responsable, c’est-à-dire à comprendre, à respecter et à appliquer :

  • le principe d’égalité (qui exclut toute forme de discrimination, de violence ou de mise à l’écart),
  • le principe de laïcité (qui oblige à la neutralité et exclut le prosélytisme. Cf. : voir la « Charte de laïcité à l’école »)
  • le principe de liberté de pensée et d’expression (qui suppose de connaître et respecter les droits d’autrui, développer ses connaissances, son sens critique, et d’accepter d’entraîner ses compétences intellectuelles et sociales).
  • Respecter ces règles est la condition pour étudier et travailler au lycée Clément Ader.
  • Tout élève du lycée doit connaître ce règlement, est protégé par lui, et peut s’y référer.
  • Tout personnel adulte du lycée a autorité pour faire respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.

I- SÉCURITÉ – HYGIÈNE

Les règlements généraux sur la sécurité des élèves sont ceux fixés par les textes officiels du Ministère de l’Éducation Nationale.
La prévention des accidents dépend beaucoup de la vigilance de chaque élève, du respect des règles élémentaires de sécurité par un comportement mesuré dans les ateliers, salles et cours de récréation ; elle dépend aussi du respect du matériel de sécurité (extincteurs, blocs autonomes de sécurité, boîtiers de déclenchement d’alarme, etc.).
Le travail dans les locaux à risques électriques (bâtiments d’enseignement technologique ou professionnel) est soumis au strict respect des Instructions Permanentes de Sécurité (I.P.S. cf. : page 11). Tout manquement aux règles de ces I.P.S. est passible d’une punition comme tout manquement au règlement intérieur.

  • Connaître les instructions de sécurité détaillées
  • Avoir un comportement mesuré et vigilant
  • Respecter le matériel et les locaux
  • Les dégradations volontaires engagent la responsabilité personnelle de l’élève, ainsi que celle des responsables légaux qui seront tenus d’assumer la réparation pécuniaire des dommages occasionnés.

1) PRÉVENTION DES INCENDIES

Dans tous les cas où la sonnerie d’alarme est déclenchée, il est demandé à tout le personnel de procéder à l’évacuation de tous les locaux en respectant les consignes rappelées en début d’année à tous les personnels ainsi qu’aux élèves.

IL EST INTERDIT DE STATIONNER DANS LES COULOIRS OU DANS LES ESCALIERS.

Il ne doit y avoir de circulation ou de stationnement dans les couloirs et les escaliers que pour les changements de salles et les accès aux cours. Les élèves restent sous la surveillance effective et sous la responsabilité de leur professeur pendant les heures de cours, y compris s’ils prennent une pause à son initiative.

  • En cas d’alarme : suivre les consignes,
  • Si j’ai cours selon mon emploi du temps : je suis en cours et nulle part ailleurs.

2) ATELIERS

Le port des équipements de protection individuelle de sécurité est obligatoire : vêtements et chaussures de sécurité, accompagnés parfois du casque avec visière de protection ainsi que des gants. Cette tenue de sécurité, fournie à chaque élève entrant en 1ère année de C.A.P. ou en seconde de Baccalauréat Professionnel, devra être maintenue en bon état.En cours de scolarité, son remplacement (vol, perte, usure, changement de taille) est à la charge de la famille. En enseignement professionnel, les élèves disposent d’un vestiaire dans lequel doit être entreposée la tenue de sécurité.

  • L’équipement de protection individuelle est nécessaire et obligatoire pour travailler en atelier.

 

3) TRAVAUX PRATIQUES DE SCIENCES

Pour les cours de travaux pratiques de sciences, l’élève doit porter une blouse en coton. Les blouses en nylon sont interdites.

 

  4) PRODUITS INTERDITS

Dans l’établissement il est strictement défendu d’apporter et/ ou de consommer des boissons alcoolisées ou stimulantes, de fumer (tabac, cigarette électronique, etc.), ainsi que de détenir des produits ou objets illicites et/ ou dangereux.

En application du Décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte du Lycée, y compris dans les lieux non-couverts.

 

5) ACCIDENTS – ASSURANCES

Tout élève victime lui-même, ou témoin d’un accident survenant à un autre élève, au sein de l’établissement et aux abords immédiats, doit immédiatement prévenir un personnel adulte de l’établissement. Les accidents bénins sont soignés à l’infirmerie de l’établissement. L’élève malade ou blessé doit y être accompagné par un élève de la classe. Le passage à l’infirmerie est notifié par le professeur dans le carnet de liaison. En cas d’accident grave, il est fait appel au S.A.M.U. ; il est indispensable d’indiquer sur la fiche de renseignements médicaux un numéro de téléphone permettant de joindre immédiatement au moins un des responsables légaux.

Toute déclaration d’accident entraîne obligatoirement la consultation d’un médecin, sous la responsabilité d’un des responsables légaux qui devra fournir au lycée le certificat médical de constat initial.Les élèves scolarisés dans des sections d’enseignement technique ou professionnel bénéficient du régime « Accidents du Travail » sans couverture des accidents de trajets.

Les élèves scolarisés dans des sections d’enseignement général bénéficient du régime « Accidents du Travail » uniquement dans le cas d’accidents survenus aux cours d’enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire. À la différence des élèves de l’enseignement technique, ils ne sont donc pas protégés pour l’ensemble des activités scolaires mais seulement pour certaines d’entre elles.

En conséquence, dans les deux cas, nous conseillons vivement aux responsables légaux de contracter une assurance scolaire complémentaire.

TOUS LES ÉLÈVES ATTEIGNANT L’AGE DE 20 ANS, n’étant plus couverts par la SÉCURITÉ SOCIALE de leurs responsables légaux et n’étant pas étudiants, sont invités à contracter une ASSURANCE VOLONTAIRE en s’adressant à la Caisse de Sécurité Sociale de leur domicile.

Enfin, les élèves des classes post-bac, ayant le statut d’étudiant, doivent remplir leurs obligations en termes de couverture sociale (pour plus d’information se rapprocher du CROUS).

II- ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE

  • HORAIRES

Les horaires de l’établissement sont les suivants :

Le Lycée Polyvalent Clément Ader est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h15.

Matinée Après-midi
1ère sonnerie à 7h55

 

 Cours 8h00 à 8h55 1ère sonnerie à 13h05

 

 Cours 13h10 à 14h05
Sonnerie 8h55

 

 Cours 9h00 à 9h55 Sonnerie 14h05 Cours 14h10 à 13h05
Récréation de 9h55 à 10h10 Récréation de 15h05 à 15h20
Sonnerie 10h07 Cours 10h10 à 11h05 Sonnerie 15h17 Cours 15h20 à 16h15
Sonnerie 11h05 Cours 11h10 à 12h05 Sonnerie 16h15 Cours 16h20 à 17h15
Sonnerie 12h05 Cours 12h10 à 13h05  

A la première sonnerie, les élèves se mettent en mouvement vers les salles pour être pris en charge par l’enseignant. Le cours commence à la deuxième sonnerie.

Les élèves attendront que le portail soit ouvert par les personnels de la vie scolaire.

  • Le respect des horaires de travail est l’une des premières conditions pour la réussite de sa scolarité,
  • L’entrée dans l’établissement est conditionnée aux horaires d’ouverture du portail affichés à l’entrée du lycée.
  • En dehors de ces horaires, à titre exceptionnel, il sera possible d’accéder à l’établissement selon les modalités suivantes :

– Tout élève devra signaler son arrivée au service de vie scolaire, à l’aide de l’interphone.

– Tout visiteur extérieur devra signaler son arrivée au personnel d’accueil à l’aide de l’interphone en précisant le motif de sa venue et se présenter à la loge.

 

2) SCOLARITÉ

1. Tenues et instruments de travail

La tenue des membres de la communauté scolaire doit être correcte et propre. Aucun couvre chef n’est accepté dans les bâtiments.
En fonction de leur emploi du temps, les élèves doivent être en possession de leurs matériels, instruments et tenues de travail (tenue EPS, tenue de sécurité, cahiers, classeurs, copies, stylos, livres, calculatrices…) sous peine de punitions.

2. Assiduité

L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 23 avril 2005 consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Elle s’impose pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux qui leur sont demandés par les enseignants et les remettre aux heures et dates prévues ; tout devoir non rendu sans excuse valable donnera lieu à une punition. La participation aux devoirs, modules, heures de soutien, heures de retenues, ainsi qu’à toute séquence décidée par un personnel de l’établissement, est obligatoire même si cela entraîne un changement d’emploi du temps. Le professeur peut organiser une épreuve de substitution pour un élève dont le motif d’absence est recevable.
Tout élève quittant un cours pour aller à l’infirmerie doit être accompagné d’un autre élève de la classe et porteur de son carnet signé du professeur indiquant l’heure de sortie de la classe.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

3. Inaptitudes sportives

Pour des raisons médicales, un élève peut être déclaré en inaptitude totale, partielle et/ ou temporaire pour certaines activités d’E.P.S. Le certificat d’inaptitude de l’élève sera destiné au C.P.E. de l’établissement qui communiquera les informations via le carnet de liaison. Un certificat médical ne dispense pas l’élève de participer aux cours d’E.P.S. (décision prise par le professeur d’E.P.S.)

4. Absences et retards

LES PROFESSEURS PROCÈDENT À L’APPEL DES ÉLÈVES AU DÉBUT DE CHAQUE COURS.

1 – Absences

Chaque élève a droit à l’éducation, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus. Ce droit à l’éducation a pour corollaire l’obligation d’assiduité qui est la condition première de la réussite et favorise durablement l’égalité des chances. Cette obligation s’impose à tous les élèves. La circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 réaffirme que « la lutte contre l’absentéisme scolaire est une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative ».
Les absences et retards sont gérés par le service de la vie scolaire sous la responsabilité des C.P.E.

  • Les absences prévues sont à signaler en amont et régularisées par écrit au service vie scolaire via le carnet de liaison (avec pièces justificatives : examen, Journée Défense et Citoyenneté, rendez-vous médical ou administratif, etc.).
  • En cas d’absences imprévues :

–  prévenir l’établissement, le jour même, par un appel téléphonique au service de vie scolaire ;

– puis le jour du retour, justifier l’absence via le carnet de liaison impérativement et sans délais.

Toute absence injustifiée sera signalée aux responsables légaux. Les absences sans motif  recevable et/ ou répétées donneront lieu à des punitions et seront gérées conformément aux dispositions de l’article R.131-6 du code de l’éducation.

  • LA PROCÉDURE EN CAS D’ABSENCES RÉPÉTÉES
  • Des mesures préventives instaurant un dialogue entre l’élève, les responsables légaux et les personnels éducatifs, visant à analyser la situation sont prévues par l’établissement. Ces mesures, qui ont pour but d’enrayer l’absentéisme, peuvent prendre plusieurs formes :
  • Alerte des responsables légaux par SMS ou courrier,
  • Convocation de l’élève par le/la C.P.E.,
  • Entretien avec l’élève, sa famille, le/la C.P.E. et/ ou le/la professeur.e principal.e,
  • Alerte des services sociaux et de santé,
  • Commission absentéisme,
  • Le traitement de l’absentéisme :
  • une lettre d’avertissement pour un rappel à la loi sera adressée aux responsables légaux si l’absentéisme perdure,
  • une suspension temporaire des bourses peut être demandée par le/la chef.fe d’établissement,
  • le Directeur académique des Services de l’Éducation Nationale sera saisi et pourra adresser aux responsables légaux de l’élève un avertissement rappelant leurs obligations et les sanctions pénales possibles,
  • Il peut aussi diligenter une enquête sociale. En application de la circulaire 2014-159 du 24 décembre 2014, il pourra saisir :
  • le Président du Conseil Départemental pour la mise en place de contrat de responsabilité parentale,
  • le Procureur de la République,
  • Pour un élève absentéiste de plus de 16 ans, un constat d’abandon de scolarité sera effectué par le/la chef.fe d’établissement,
  • Les absences sont notifiées sur les bulletins scolaires.

2 – Retards

En cas de retard, sans justification valable, une procédure disciplinaire sera mise en œuvre.

3 – Cours manqués

Les cours manqués du fait d’une absence doivent être rattrapés par le travail personnel de l’élève dans les plus brefs délais ; en particulier, un élève ne peut être dispensé d’un contrôle sous prétexte qu’il aurait été absent.

 

3) RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE

La communication avec les familles se fait par l’Espace Numérique de Travail, notamment en ce qui concerne les absences, les retards, les évaluations, le cahier de texte, le planning… Il est remis à la rentrée scolaire à chaque élève et à chaque responsable légal, un code permettant d’accéder à l’Espace Numérique de Travail.
Tout élève doit avoir obligatoirement son carnet de liaison pour entrer dans l’établissement. En cas de perte ou de détérioration, le carnet de liaison sera remplacé aux frais de l’élève.
Le/la proviseur.e, le/la proviseur.e adjoint.e,  la C.P.E., les professeurs ainsi que l’adjoint gestionnaire reçoivent les élèves en dehors des heures de cours, dans la mesure du possible, et les familles uniquement sur rendez-vous.
Les responsables légaux sont invités à venir aux réunions « responsables légaux-professeurs » afin d’obtenir le bulletin de notes de leur enfant.

Cas des élèves majeurs
Les responsables légaux sont destinataires de toutes correspondances concernant leur enfant même majeur.

Cas des élèves des classes de B.T.S.
Les élèves de B.T.S. sont destinataires de toutes correspondances les concernant.

Les Instances Lycéennes

  • Les délégués de classe

Les délégués de classe doivent s’efforcer d’assurer la cohésion de la classe et contribuent à lui donner vie dans le domaine scolaire. Ils sont tenus de participer à ou aux A.G. de délégués.
Ils représentent leurs camarades auprès des professeurs, des personnels de direction et d’éducation ; ils sont chargés de transmettre aux élèves de leur classe les informations données lors des réunions du conseil de classe en respectant le devoir de discrétion.
Leur élection ainsi que celle de leurs suppléants a lieu dans chaque classe, au début de l’année scolaire, avec le concours d’un professeur principal.

  • Le Conseil pour la Vie Lycéenne (C.V.L.)

Le C.V.L. impulse une dynamique de dialogue dans l’établissement et favorise une meilleure prise en compte des questions touchant à la vie et au travail scolaires dans le lycée.

Droit d’association
Le fonctionnement d’associations déclarées qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est autorisé par le Conseil d’Administration après dépôt auprès du de la chef.fe d’établissement, d’une copie des statuts de l’Association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.
Si les activités d’une telle association portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le.la chef.fe d’établissement peut saisir le Conseil d’Administration qui peut retirer l’autorisation après avis du C.V.L.

Droit de réunion
Le droit de réunion s’exerce :

1) À l’initiative des délégués des élèves pour l’exercice de leurs fonctions ;

2) À l’initiative des associations mentionnées ci-dessus ou d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Les organisations doivent déposer, au plus tard 48 heures à l’avance, une demande écrite auprès du de/la chef.fe d’établissement ; cette demande doit préciser le thème de la réunion, l’identité et la qualité des intervenants extérieurs. Le/La chef.fe  d’établissement peut opposer un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ou à contrevenir aux principes rappelés en préambule ; il ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande. Ce refus sera motivé et notifié par écrit.
L’autorisation peut être assortie de conditions tenant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

Droit de publication et d’affichage
Un panneau d’affichage est mis à la disposition des délégués des élèves ; tout affichage ou publication anonymes sont interdits.
Pour tout affichage ou diffusion d’une publication, le/la chef.fe d’établissement ou l’un de ses représentants (Adjoint.e, C.P.E.) devra être informé.
Au cas où, certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le/la chef.fe d’établissement peut suspendre ou interdire un affichage ou la diffusion d’une publication dans l’établissement.
La responsabilité personnelle des rédacteurs ou de leurs parents, s’ils sont mineurs, est pleinement engagée pour tous leurs écrits.

 

4) VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

Accès au lycée
Il s’effectue pour les élèves, comme pour les visiteurs par l’entrée principale située au 37 bis, rue Geneviève Anthonioz de Gaulle.

Mouvement des élèves
L’établissement est ouvert de 7h45 à 18h15, du lundi au vendredi.
La surveillance est l’affaire de tous – Circulaire du n° 204-054 du 23 mars 2004.
La surveillance est assurée durant la totalité du temps scolaire, c’est à dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’établissement. Cette durée est déterminée par l’emploi du temps de l’élève et concerne les enseignements obligatoires ou facultatifs, les séances d’atelier et de travaux pratiques, les récréations, les interclasses, les déplacements, les repas si l’élève est demi-pensionnaire.

Régime des sorties
Les élèves peuvent quitter l’établissement en cas d’heures creuses dans la journée.
Les élèves ne sont autorisés à entrer de nouveau dans l’établissement qu’aux horaires d’ouvertures de la grille qui demeurera fermée le reste du temps.
Les autorisations de sortie pourront être levées compte tenu du contexte géopolitique et des décisions prises par le gouvernement (état d’urgence, plan Vigipirate).
Les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors des heures scolaires.
Toute demande exceptionnelle d’absence doit être accompagnée d’un justificatif.
Les dates de sortie et de rentrée de vacances sont communiquées aux familles au début de chaque année scolaire. Elles doivent être respectées.
Les élèves n’ayant pas cours, peuvent se rendre au Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) et dans les espaces dédiés aux élèves : permanence, foyer des élèves, hall du bâtiment D.
TOUTE SORTIE SANS AUTORISATION DU COURS, D’ATELIER, OU DE L’ÉTABLISSEMENT SERA SANCTIONNÉE.

Les étudiants de B.T.S.
Les apprentis (C.F.A.) et les étudiants (B.T.S.) sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves. Exception faite, ils devront présenter leur carte d’étudiant ou d’apprentis (et non le carnet de liaison).

Les déplacements liés aux cours d’E.P.S.
L’aller et le retour se font à partir du lycée et sous le contrôle des professeurs. Ils font partie intégrante du cours.
Toutefois si l’activité implique un déplacement qui se situe en fin de temps scolaire (à midi pour les élèves externes ou au dernier cours de l’après-midi pour tous les élèves), les élèves pourront en revenir individuellement à l’heure effective de fin de cours. Le trajet retour entre les lieux de l’activité et le domicile de l’élève est alors assimilé au trajet habituel entre l’Établissement scolaire et le domicile.
Une autorisation parentale écrite devra être présentée à l’enseignant.
Pour une sortie ponctuelle (ex : visite de musée, sortie pédagogique au théâtre, au cinéma,…), le professeur peut donner rendez-vous aux élèves sur le lieu de visite. Dans ce cas, l’élève mineur devra présenter une autorisation  écrite  des responsables légaux. Le déplacement aller et retour depuis le domicile s’effectue alors sous la responsabilité de l’élève et/ ou de ses responsables légaux.
Si un élève n’est pas autorisé à participer à une sortie pédagogique obligatoire ponctuelle, il sera pris en charge par le service vie scolaire selon les contraintes horaires de son emploi du temps.

Stage et Période de Formation en Milieu Professionnel
Les P.F.M.P. sont obligatoires pour la validation des examens. Elles doivent être effectuées dans les périodes fixées par le planning annuel approuvé par le conseil d’administration.
C’est la convention signée entre l’entreprise, l’établissement et la famille qui valide la P.F.M.P. (début et fin de la période de stage). Les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis à la réglementation en vigueur.

Stationnement des deux roues motorisées ou non

Un emplacement réservé au stationnement des deux roues est mis à disposition des usagers dans la cour du lycée. Cet endroit est accessible pied à terre et moteur éteint.
L’établissement n’est pas responsable des vols ou des dommages commis sur les véhicules.

Objets de valeur
L’administration de l’établissement ne répond en aucun cas des sommes d’argent, objets précieux, montres, bijoux, et tous autres objets non nommément désignés laissés par les élèves.
Il est recommandé aux élèves de ne pas porter sur eux des sommes d’argent et des objets de valeur.

Téléphones portables
De manière générale, tout appareil doit être rangé et éteint dans les sacs. Il n’est pas autorisé de mettre en charge son téléphone dans l’établissement. L’usage du téléphone est autorisé dans la cour, le hall A, B, C et D, ainsi qu’au foyer des élèves. En classe, uniquement quand le professeur le juge utile. Au C.D.I., il est toléré pour écouter de la musique (écouteur ou casque obligatoire), ainsi que pour la recherche sur internet à des fins pédagogiques et éducatives. Les appels téléphoniques, la prise de photographie entre élèves, les jeux et la consultation de contenu sur internet non éducatif y sont strictement interdits. Tout usage qui entrave le calme du lieu est prohibé. Tout appareil utilisé en dehors de ces espaces autorisés, pourra être confisqué et sera alors restitué à un responsable légal. L’élève est responsable de SON téléphone. Les personnels de l’établissement ne pourront être tenus pour responsables en cas de dégradation, de casse, de perte ou de vol.

III- RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Cf. : circulaire n° 2011-111 du 01-08-2011

Il ne peut être prononcé de sanction non prévue au règlement intérieur.

  • Les punitions scolaires
    Les punitions scolaires sont des mesures d’ordre intérieur et des réponses immédiates données par tout adultes personnels de l’établissement pour des faits d’indiscipline ou des manquements aux règles de la vie en collectivité :
  • L’excuse orale ou écrite,
  • Le devoir supplémentaire,
  • La retenue accompagnée d’un travail à faire,
  • Le travail d’intérêt général (T.I.G.),
  • Interdiction de participer à certaines activités,
  • L’exclusion de cours.

Toute exclusion de cours conserve un caractère exceptionnel et fait l’objet d’un rapport écrit aux C.P.E. Elle se justifie si l’élève empêche le déroulement normal du cours ou met en jeu la sécurité des autres personnes.
Si un élève se trouve exclu du cours, il doit être accompagné au bureau de la vie solaire par un élève de la classe avec du travail pour l’heure (cf. : voir protocole d’exclusion). Une commission éducative est instaurée au sein de l’établissement. Présidée par le/la chef.fe d’établissement ou son adjoint.e, elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

  • Les sanctions disciplinaires

Elles sont prononcées, selon les cas, par le/la chef.fe d’établissement, ou par le conseil de discipline et jointes au dossier administratif de l’élève. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.

Le/La chef.fe d’établissement peut prononcer les sanctions disciplinaires suivantes :

  • L’avertissement,
  • Le blâme, qui est un rappel à l’ordre écrit et solennel, notifié à l’élève ou son représentant légal ;
  • La mesure de responsabilisation consistant à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée ne pouvant excéder vingt heures. Cette mesure peut se dérouler au sein de l’établissement, ou, avec l’accord de l’élève majeur ou du représentant légal de l’élève mineur, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration de l’État avec laquelle aura été signée une convention de partenariat après accord du Conseil d’Administration de l’établissement ;
  • L’exclusion temporaire de la classe: Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes pour une durée de huit jours au maximum.

Les sanctions, autres que l’avertissement et le blâme peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. (R. 511-13 du code de l’éducation).

Le Conseil de Discipline peut prononcer les sanctions suivantes :

  • l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes pour une durée de 8 jours au maximum, assortie ou non d’un sursis total ou partiel ;
  • l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis.